Changer son nom de famille : bientot moins complique ?

Changer son nom de famille : bientot moins complique ?

Parfois trop dur a mettre, desfois un creve-c?ur en cas de divorce…

Le nom de famille n’est pas toujours celui qu’on souhaite. Ce mercredi 26 janvier, une proposition de loi soutenue avec le gouvernement reste examinee a l’Assemblee Nationale. Le but ? Permettre a bien adulte de changer, facilement, de nom de famille un coup dans sa vie.

En 2020, les demandeurs de changement de nom de famille etaient 4 293. Ils n’etaient « que » 2 500 en 2017 (chiffres du Ministere une Justice). De surcroit outre Francais cherchent a entamer une demarche Afin de remplacer leurs noms ou ceux de leurs enfants, et se lancent concernant un long chemin…

« j’imagine a des situations comme l’inceste »

Certains en paraissent fiers, d’autres le detestent. Le nom de famille, on ne le choisit pas. Et Afin de en changer, c’est legerement le parcours du combattant, qui dure 2 ans en moyenne. « Si vous souhaitez modifier votre nom de famille, vous allez devant des services qui vous reclament, sur des generations, des papiers. Ca te prend un temps fou, la reponse n’est pas toujours positive, ainsi, ca coute de l’argent. » C’est pas nous qui le disons, mais le Garde des Sceaux Eric Dupont-Moretti, dans une interview concernant le magazine ELLE.

Aujourd’hui, en fonction de la loi, tu peux demander a changer de nom de famille s’il etait ardu a porter car percu comme ridicule/pejoratif, Afin de empi?cher l’extinction d’un patronyme, ne pas subir des consequences liees a la gravite des actes d’un parent condamne… Pour les motifs d’ordre affectif, ils ont la possibilite de justifier un changement de nom « dans des circonstances exceptionnelles » selon la loi. Personne ne sait veritablement votre que seront ces circonstances exceptionnelles. Pourtant, tel l’explique le ministre d’la Justice, plusieurs situations gravissimes ont la possibilite de commander ce changement de nom. Notamment, « votre enfant qui porte le nom de famille du pere qui possi?de ete lourdement condamne pour des violences perpetrees contre la maman. J’imagine aussi a (…) l’inceste », dixit Eric Dupont-Moretti. Plusieurs circonstances assez exceptionnelles afin que la justice traite ces motifs comme des motifs « legitimes » .

Impatiente que l’assemblee Nationale etudie la proposition de loi concernant le changement de nom de famille.

Nom du pere ET de la mere pour les enfants de divorces

Aujourd’hui mercredi 26 janvier, la proposition de loi portee avec Patrick Vignal (LREM) est donc examinee avec l’Assemblee Nationale. « La loi permettra que l’enfant puisse mettre, a titre d’usage, le nom une maman, soit en ne portant que le nom, soit on adjoindra le nom en mere a celui du pere, soit on modifiera l’ordre des noms de famille. Cela faudra la validation des deux parents et en l’absence de cette entente, il y aura recours the once au juge. Par ailleurs, si le mineur a plus de 13 ans, il faudra egalement lui demander le accord », precise Eric Dupont-Moretti. Et les majeurs ? « Nous allons donner la liberte a chaque Francais de pouvoir, un coup passes les 18 annees, designer le nom de famille pour garder celui de sa mere seulement, celui de son pere, ou les deux, dans le sens que l’on souhaitera. » Ce droit ne serait valable qu’une fois dans sa vie.

Notre document faisant etat de l’avancement des travaux de PatrickVignal via la PPL Afin de garantir l’egalite et la liberte dans l’attribution et le choix du #nom est web :

Un simple Cerfa

Le propos prevoit donc une facilitation drastique en procedure « longue et humiliante », d’apres Eric Dupont-Moretti, du changement de nom de famille. Si le propos reste adopte, il suffira seulement de remplir votre formulaire Cerfa a Notre mairie ! Une modification bienvenue pour bon nombre, car tel le rappelle le ministre en Justice, « on n’a jamais envie de dire a l’Etat pourquoi on n’a pas connu son pere. » Une tres bonne nouvelle pour l’ensemble de ceux qui ne veulent jamais porter le nom de leur geniteur, Afin de des mamans-solos qui se trimballent avec leurs livrets de famille pour justifier que l’enfant est bien le leur… Et Afin de tous les autres !

mustafa zorbey

17.02.2012 tarihinde İstanbul Fatih te dünyaya geldim. Eyüpsultan Halit Derviş İbrahim ilköğretim okulu 4/D sınıfında okuyorum… Deneyimlerimi ve öğrendiklerimi sizinle paylaşmak için bu siteyi açtım..

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